Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2021, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: PLANIFICATION, Mot clé: autorisation administrative

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

  • DIETENHOEFFER, Jérôme

  • GOELLNER, Jérôme

  • HORNUNG, Pascal

  • LAMBERT, Patrick

  • MAJCHRZAK, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1