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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
HELARY, Jean-Louis
1
SCHMIT, Philippe
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
ORGANISATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
SERVICES DU MINISTERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
coopération intercommunale
2
Année rapport
2017
1
2016
1
Année mise en ligne
2017
2
Résultats de recherche : - Lieu: Haute-Garonne - Année de mise en ligne: 2017, Mot clé: coopération intercommunale
Critères :
Lieu: Haute-Garonne
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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