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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
BAZIN, Paul
1
BIGEARD, Rémi
1
BOLLIET, Anne
1
CHOUC, Antoine
1
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
1
DE TREGLODE, Hervé
1
FRIBOURG, Michaël
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
3
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
3
Mot clé
offre de logement
3
Année rapport
2016
2
2015
0
2014
0
2013
0
2012
1
Année mise en ligne
2017
3
Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: offre de logement
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
Accéder à la notice
La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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