Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: MARCHE DU LOGEMENT, Mot clé: loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • VERLHAC, Eric

  • BAZIN, Paul

  • CHOUC, Antoine

  • DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe

  • BIGEARD, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010267-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1