Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Année de mise en ligne: 2016, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: effondrement de terrain

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière

  • GRASZK, Edmond

  • DELAUNAY, Alexis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010442-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1