Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2016, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République)

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• Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification des friches urbaines et industrielles

  • GRAND, Philippe

  • PEYRAT, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010379-01

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