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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
7
BERGER, Yves
1
BERRIER, Hervé
1
BONNET, Jean-Louis
1
BONNY, Martine
1
CLERC, Jérôme
1
CONDE, Josiane
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
COUTARD, Justine
1
DE TREGLODE, Hervé
1
Thématique
TRANSPORTS
3
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
RESSOURCES - NUISANCES
2
CADRE JURIDIQUE
1
CONSTRUCTION
1
EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
DROIT
2
TRANSPORT DE MARCHANDISES
2
AMENAGEMENT PORTUAIRE
1
BATIMENT
1
BRUIT
1
CONTENTIEUX
1
GESTION DU PERSONNEL
1
HYGIENE-SECURITE
1
INFORMATIQUE-BUREAUTIQUE
1
LITTORAL
1
Mot clé
aspect juridique
7
Année rapport
2015
2
2014
4
2013
1
Année mise en ligne
2015
7
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2015, Mot clé: aspect juridique
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Les véhicules communicants nécessitent-ils de nouvelles réglementations ?
FLURY-HERARD, Bernard
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009939-01
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Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions
RATHOUIS, Pierre
HUBERT, Claire
BERGER, Yves
CONDE, Josiane
ROUSSEL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: juin 2015
Affaire n°009998-01
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Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)
FOCRET, Marc
SCHMITT, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009328-01
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Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BERRIER, Hervé
LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009167-01
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Entreprises de manutention portuaire et régime d'emploi des ouvriers dockers
BONNY, Martine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014
Mise en ligne: juin 2015
Affaire n°009555-01
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Le bruit du fret ferroviaire - Une stratégie pour en limiter les impacts
SIMON, Bernard
PINET, Michel
SANDRIN, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009254-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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