Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)" - Année de mise en ligne: 2015, Mot clé: évaluation des politiques publiques

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• Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

  • LEFEBVRE, Etienne

  • GUITTON, Jean-Luc

  • DEMOLIS, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010140-01

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• Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions

  • RATHOUIS, Pierre

  • HUBERT, Claire

  • BERGER, Yves

  • CONDE, Josiane

  • ROUSSEL, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mai 2015 Mise en ligne: juin 2015 Affaire n°009998-01

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• Evaluation de la police de l'environnement

  • LEGRAND, Henri

  • SOULIE, Marie-Christine

  • REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

  • CHABROL, Didier

  • FLAM, Gilbert

  • MARCHAL, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°008923-01

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• Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

  • LABIA, Patrick

  • MOREL, Marie

  • BERLIZOT, Thierry

  • FERRIER, Catherine

  • RENAUD, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009613-01

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