Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2015, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Domaine: DROIT, Mot clé: loi littoral 86-2

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• Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares

  • ISELIN, Philippe

  • ALLAG-DHUISME, Fabienne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009364-01

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