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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
7
SOULIE, Marie-Christine
2
ALLAG-DHUISME, Fabienne
1
BERRIER, Hervé
1
BONNET, Jean-Louis
1
CHAPELON, Jean
1
CLERC, Jérôme
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
COUTARD, Justine
1
DE MENTHIERE, Catherine
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
5
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
RESSOURCES - NUISANCES
2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
CONSTRUCTION
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
DROIT
7
Mot clé
application
3
aspect juridique
2
impact
2
logement
2
action foncière
1
autorisation
1
bois
1
cadre juridique
1
commune
1
contrôle
1
Année rapport
2015
4
2014
2
2013
1
Année mise en ligne
2015
7
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année de mise en ligne: 2015, Domaine: DROIT
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
MOUCHARD, Agnès
DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009279-01
Accéder à la notice
Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares
ISELIN, Philippe
ALLAG-DHUISME, Fabienne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009364-01
Accéder à la notice
Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009875-01
Accéder à la notice
Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°008933-02
Accéder à la notice
Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
SOULIE, Marie-Christine
PINEY, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: avr. 2015
Affaire n°008350-01
Accéder à la notice
Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BERRIER, Hervé
LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009167-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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