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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
ALBRECHT, Patrick
1
HELARY, Jean-Louis
1
ISELIN, Philippe
1
LECOMTE, Alain
1
MALFILATRE, Yves
1
MARQUES, Ruth
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
acquisition
1
aménageur foncier
1
collectivité locale
1
droit de propriété
1
droit de préemption
1
local commercial
1
logement
1
modalité de transfert de propriété
1
offre de logement
1
organisme d'intervention
1
Année rapport
2013
2
Année mise en ligne
2013
2
Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Année de mise en ligne: 2013, Thématique: FONCIER - PROPRIETE
Critères :
Lieu: Fort-de-France
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Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain
ALBRECHT, Patrick
MALFILATRE, Yves
MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°007425-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008796-01
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