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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
DEBIESSE, Georges
1
HELARY, Jean-Louis
1
ISELIN, Philippe
1
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
1
MALFILATRE, Yves
1
MENAGER, Thierry
1
NARRING, Pierre
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
3
Mot clé
projet de loi
2
acquisition
1
cadre juridique
1
collectivité locale
1
conception
1
contrat
1
coopération intercommunale
1
document de planification
1
droit de l'urbanisme
1
droit de propriété
1
Année rapport
2013
3
Année mise en ligne
2013
3
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année de mise en ligne: 2013, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008796-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: juin 2013
Affaire n°008368-01
Accéder à la notice
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