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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
1
DU FOU DE KERDANIEL, François
1
DURAND, François
1
GUILLET, Rémi
1
VALERIAN, François
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
2
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
Domaine
DECHETS
2
Mot clé
déchet
2
recyclage
2
activité économique
1
amende
1
cadre juridique
1
code de l'environnement
1
création
1
création d'emploi
1
emploi
1
gestion
1
Année rapport
2013
1
2012
1
Année mise en ligne
2013
2
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année de mise en ligne: 2013, Domaine: DECHETS
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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L'industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois ?
DU FOU DE KERDANIEL, François
VALERIAN, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: déc. 2013
Affaire n°009023-01
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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
DURAND, François
GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2012
Mise en ligne: avr. 2013
Affaire n°008409-01
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