Résultats de recherche : - Lieu: Bassin de Passonfontaine - Année de mise en ligne: 2011, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: droit au logement

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• Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

  • MASSIN, Isabelle

  • RIVIERE, Delphin

  • VERLHAC, Eric

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007185-01

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