Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année de mise en ligne: 2011, Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Domaine: DROIT

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• La réforme de la réglementation de la pêche en eau douce

  • D'ORNELLAS, Christian

  • BESEME, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: avr. 2011 Mise en ligne: juin 2011 Affaire n°007164-01

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