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Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)" - Année de mise en ligne: 2010, Thématique: AMENAGEMENT RURAL, Mot clé: cadre juridique

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  • Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
    • RUIZ, Gérard
    • VERLHAC, Eric
    • DANIEL, Christine
    • GARCIA, Alain
    • ROCHE-BRUYN, François
    • SARDAIS, Claude
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01