IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Lieu: Haute-Loire - Année de mise en ligne: 2010, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Mot clé: dommages et intérêts

Critères :

Lieu: Haute-Loire

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Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122
PUECH, Patrick

ROCHET, Pierre

PELLETIER, Fabienne

GOMBERT, Joseph-Michel

NADEAU, Jacques

CASTEIGTS, Michel

DE FURST, Xavier

ROCHARD, Joël

JULLIEN, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: août 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007217-01
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