Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année de mise en ligne: 2006, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: SECURITE ROUTIERE

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• Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude LIEBERMANN sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

  • DESCOMBES, Guy

  • LEGENDRE, Henri

  • LIEBERMANN, Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2006 Mise en ligne: août 2006 Affaire n°004498-01

  • Accéder à la notice

  
• La mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés

  • LEGENDRE, Henri

  • POULENAT, Georges

  • LE GALLOU, Jean-Yves

  • MUSSO, Jean-Pierre

  • PONTONNIER, Henry-Gérard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)

  Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004496-01

  • Accéder à la notice

  

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