Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: TRANSPORTS, Mot clé: redevance

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• Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport

  • GRESSIER, Claude

  • PAUL DUBOIS TAINE, Olivier

  • SELIGMANN, Bernard

  • GUILLAUME, Henri

  • MOURA, Patrice

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004215-01

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