Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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• Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial

  • PRATS, Michèle

  • SELIGMANN, Bernard

  • GUILLOUX, Daniel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004079-01

  • Accéder à la notice

  
• Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Etat des lieux et propositions

  • MEAUX, Marie-Line

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2002 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004087-01

  • Accéder à la notice

  

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