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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
GRESSIER, Claude
1
MEGRET, Bruno
1
WINTER, Laurent
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
ORGANISATION
2
Mot clé
amélioration
1
enquête publique
1
entreprise de transport
1
gouvernance
1
procédure
1
réforme
1
synthèse
1
tutelle
1
établissement public
1
Année rapport
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: ORGANISATION
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004410-01
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Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
GRESSIER, Claude
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004506-01
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