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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
3
CHAVAROT, André
1
LAFONT, Jean
1
LAVOISIER, Alain
1
ROUQUES, Gilles
1
WAUTERS, Alain
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
3
Domaine
DROIT
3
Mot clé
DDE
1
construction
1
directive
1
déconcentration
1
environnement
1
impact
1
organisation des services
1
participation des entreprises
1
plan
1
procédure
1
Année rapport
2005
2
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2005
3
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT
3 documents trouvés
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La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004514-01
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Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004339-01
Accéder à la notice
Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
LAFONT, Jean
LAVOISIER, Alain
WAUTERS, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004104-01
Accéder à la notice
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