Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2005, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: réforme

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• Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

  • MEGRET, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004410-01

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• Guide technique pour la passation des marchés

  • BORNAND, Georges

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004303-01

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