Résultats de recherche : - Année du rapport: 2024, Année de mise en ligne: 2024, Thématique: HABITAT - LOGEMENT

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• Propositions de réforme de la fiscalité locative : Appui à Mme Annaïg LE MEUR, députée du Finistère.

  • LECONTE, Manuel

  • HANOTAUX, Pierre

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°015409-01

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• Appui à David Amiel, député de Paris, pour sa mission sur l'accès au logement des agents publics

  • BEGASSAT, Luc

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: avr. 2024 Mise en ligne: avr. 2024 Affaire n°015380-01

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