Résultats de recherche : - Année du rapport: 2020, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: collectivité locale

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

  • TOUCHEFEU, Jacques

  • LEFORT, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2020 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°012883-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1