Résultats de recherche : - Auteur moral: %22CONSEIL GENERAL DE L%27ALIMENTATION%2C DE L%27AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX %28CGAAER%29%22 - Année du rapport: 2020, Domaine: AGRICULTURE, Mot clé: lutte contre la pollution

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• Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - Examen de la mise en oeuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès

  • GITTON, Claude

  • KOSUTH, Pascal

  • LANDEL, Jean-François

  • VEDEAU, François

  • VISSAC, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: janv. 2021 Affaire n°013362-01

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• Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions

  • MIR, Catherine

  • THIBAULT, Henri-Luc

  • RENUCCI, Armand

  • BRANCHU, Christine

  • OPPELT, Marthe-Elisabeth

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION DU SPORT ET DE LA RECHERCHE (IGESR)

  Rapport: févr. 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°012862-01

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