Résultats de recherche : - Année du rapport: 2020, Année de mise en ligne: 2021, Mot clé: mise en oeuvre

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• Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - Examen de la mise en oeuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès

  • GITTON, Claude

  • KOSUTH, Pascal

  • LANDEL, Jean-François

  • VEDEAU, François

  • VISSAC, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: janv. 2021 Affaire n°013362-01

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• Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guadeloupe

  • BUISSON, Bernard

  • LE CAPITAINE, Edith

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: févr. 2021 Affaire n°013397-01

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• Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Grand Est

  • DENECHEAU, Stéphane

  • SAILLARD, Michel

  • GRANGER, Yves

  • KAHN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: août 2020 Mise en ligne: févr. 2021 Affaire n°012703-01

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• Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires

  • LECONTE, Manuel

  • HELBRONNER, Charles

  • COLMOU, Yves

  • BROSSET CECILE

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°013253-01

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