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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
FRIGGIT, Jacques
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
Mot clé
TVA
1
droit de mutation
1
foncier - propriété
1
impact
1
impôt
1
impôt foncier
1
marché du logement
1
marché foncier
1
personne physique
1
prix
1
Année rapport
2019
1
Année mise en ligne
2019
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2019, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: MARCHE DU LOGEMENT
Critères :
Lieu: France
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
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