Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Année de mise en ligne: 2017, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: fiscalité

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• Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010848-01

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