Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2016, Thématique: CADRE JURIDIQUE

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Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise - Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
BOISSEAUX, Thierry

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010761-01
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Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry

ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010607-01
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01
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Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
LAVARDE, Patrick

CAUDE, Geoffroy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010801-01
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
DURANTHON, Jean-Philippe

JEANDOT, Dominique

KERENFLEC'H, Céline

D'AMARZIT, Delphine

BARFETY, Jean-Baptiste

RUOL, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2016 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°010378-01
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne

VERLHAC, Eric

BAZIN, Paul

CHOUC, Antoine

DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe

BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010267-01
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