Résultats de recherche : - Année du rapport: 2016, Thématique: CONSTRUCTION, Domaine: POLITIQUE FONCIERE, Mot clé: code de l'urbanisme

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

  • SCHMIT, Philippe

  • ARNOULD, Brigitte

  • WEBER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2016 Mise en ligne: août 2016 Affaire n°010559-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1