Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année du rapport: 2015, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: DROIT, Mot clé: copropriété

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• Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété

  • CHAPELON, Jean

  • VAULONT, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°009875-01

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