Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Année de mise en ligne: 2013, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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• Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

  • MALFILATRE, Yves

  • MENAGER, Thierry

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008802-01

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• Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

  • HELARY, Jean-Louis

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008796-01

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• Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

  • DEBIESSE, Georges

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008368-01

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