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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Mot clé
loi
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Année rapport
2012
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Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)" - Année du rapport: 2012, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: loi
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)"
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
MESSIAS, Bernard
MIRAUX, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°007479-08
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