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Auteur
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
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BOLLIET, Anne
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
DE TREGLODE, Hervé
1
FRIBOURG, Michaël
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
MALERBA, Jean-Michel
1
TROTTMANN, Charles
1
WITCHITZ, Christophe
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
accès au logement
1
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
collectivité locale
1
construction
1
coopération intercommunale
1
densification
1
document d'urbanisme
1
fiscalité
1
foncier
1
Année rapport
2012
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Année du rapport: 2012, Année de mise en ligne: 2017, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)"
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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