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Résultats de recherche : - Année du rapport: 2011, Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Domaine: DROIT, Mot clé: dégradation

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  • L'indemnisation des dégâts miniers
    • VAULONT, Isabelle
    • VO VAN QUI, Jean-Luc
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
    Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007373-01