Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: SERVICES DE L'ETAT, Mot clé: droit administratif

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• Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

  • DIQUET, Jean-Claude

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • RUELLE, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: déc. 2010 Affaire n°007246-01

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