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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)" - Année du rapport: 2010, Année de mise en ligne: 2011, Mot clé: protection

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  • Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
    • CREUCHET, Bertrand
    • SARDAIS, Claude
    • PENEAU, Valérie
    • FRIEDRICH, Georges
    • LEBOURDAIS, Gérard
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    • INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
    Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: juin 2011 Affaire n°007199-01
  • Préservation des zones humides
    • LAVOUX, Thierry
    • MENARD, Jean-Noël
    • FERLIN, Philippe
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007227-01