Résultats de recherche : - Lieu: Europe - Année du rapport: 2009, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: IMPACT DES EQUIPEMENTS

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

  • KBAIER, Rouchdy

  • LAFONT, Jean

  • LAVOUX, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006590-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1