Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2007, Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Mot clé: cession gratuite

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• Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne

  • BESSON, Jean-Pierre

  • DURAND, Jean-Louis

  • MORENO, Jean-Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004818-01

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