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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
COLIN, Henri
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
EQUIPEMENTS
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
DECENTRALISATION
1
Mot clé
commune
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conseil général
1
décentralisation
1
département
1
région
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2008
1
Résultats de recherche : - Lieu: St-Pierre-Quiberon - Année du rapport: 2007, Domaine: DECENTRALISATION
Critères :
Lieu: St-Pierre-Quiberon
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L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin
COLIN, Henri
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: avr. 2008
Affaire n°004913-01
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