Résultats de recherche : - Année du rapport: 2006, Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: ORGANISATION DE L'ESPACE, Mot clé: droit de l'urbanisme

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• Le retour au droit commun des secteurs 1 et 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

  • DE SENNEVILLE, Gérard

  • PERNELLE, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2006 Mise en ligne: févr. 2007 Affaire n°004632-01

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