Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2005, Thématique: CADRE JURIDIQUE

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Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
CHAVAROT, André

DIMITROV, Christo

LEGRAND, Henri

MARTIN, Xavier

QUEFFELEC, Christian

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01
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La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004514-01
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Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004339-01
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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004478-01
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