Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2004, Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Mot clé: concurrence

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

  • FARRAN, Pierre

  • VAULONT, Isabelle

  • GUILLAUME, Henri

  • MOURA, Patrice

  • SENEZE, Julien

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2004 Mise en ligne: mai 2004 Affaire n°004272-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1