Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2004, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: DEPLACEMENT

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• L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  • PERRET, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: juin 2004 Affaire n°004269-01

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• Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province

  • PEIGNE, Hubert

  • SYLVESTRE, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mars 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004293-01

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