Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2004, Année de mise en ligne: 2004, Domaine: ECONOMIE DES TRANSPORTS

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• Impacts de l'élargissement de l'Union Européenne sur les activités relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Mise à jour des tableaux statistiques figurant en annexe au rapport)

  • DEBEUSSCHER, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: juil. 2004 Affaire n°004355-03

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• Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

  • FARRAN, Pierre

  • VAULONT, Isabelle

  • GUILLAUME, Henri

  • MOURA, Patrice

  • SENEZE, Julien

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2004 Mise en ligne: mai 2004 Affaire n°004272-01

  • Accéder à la notice

  

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