Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: PARTICIPATION DES USAGERS, Auteur: VIROULAUD, Philippe, Mot clé: enquête publique

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• Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016

  • BESSE, Geneviève

  • SIMONE, Maryline

  • VIROULAUD, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013016-01

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