Résultats de recherche : - Lieu: France - Domaine: MER, Auteur: VINCON, Philippe, Mot clé: TAC (taux admissibles capture)

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• Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises

  • PEYRAT, Jérôme

  • VINCON, Philippe

  • DEVILLERS, Jeanne

  • LAISNE, Loïc

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2023 Mise en ligne: juil. 2023 Affaire n°014873-01

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