Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE, Auteur: VERLHAC, Eric

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

  • VERLHAC, Eric

  • DEPRESLE, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010402-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1