Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2015, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: DROIT, Auteur: VAULONT, Isabelle, Mot clé: projet de loi

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• Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété

  • CHAPELON, Jean

  • VAULONT, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°009875-01

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